J.O. 293 du 19 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610777A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Monnot (Bernadette), épouse Darciaux, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Boulard (Arnaud), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nanterre.

Mme Coulon (Marie-Hélène), épouse Alary, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.